Le crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés
2023-05-12
D’abord, il faut comprendre que pour l'État, favoriser un vieillissement actif à la maison s'avère autant bénéfique d’un point de vue économique et social. Retarder l’hébergement institutionnelle des aînés constitue l’un des enjeux fondamentaux des prochaines décennies afin d’éviter l’explosion des coûts de santé face au vieillissement de la population.
Au Québec, le gouvernement provincial encourage le maintien à domicile des aînés en offrant un crédit d’impôt remboursant 38% des dépenses liées à des services de maintien à domicile pour les québécois de 70 ans et plus. Il s'agit d'un crédit d'impôt remboursable ce qui signifie qu’il est accordé même si le bénéficiaire n'a aucun impôt à payer. Le taux du crédit d'impôt augmentera de 1 % par année jusqu'en 2026, où il sera alors de 40 %.
Admissibilité et conditions
Pour être admissible, l’ainé doit avoir 70 ans ou plus et résider au Québec le 31 décembre de l’année.
Les services admissibles* comprennent entre autres :
- les services d’entretien des vêtements, des rideaux et de la literie
- les services d’entretien de terrain et de déneigement, y compris les services pour des travaux mineurs à l’extérieur de la maison
- les services d’aide à l’habillage
- les services d’aide pour le bain
- les services d’aide à l’alimentation
- les services infirmiers
- les services de gardiennage
- un service d’appel d’urgence activé par un dispositif comme un bracelet ou un pendentif
- les services liés à l’utilisation d’un dispositif de repérage par GPS
- les services d’entretien ménager
Brièvement, le maximum des dépenses admissibles est de 19 500$ pour une personne seule autonome et 25 500$ pour une personne seule non-autonome. De plus, le total des dépenses admissibles peut être doublé si les services sont pour un couple.
Comment faire la demande
Il existe deux façons d'obtenir le crédit d'impôt :
- En remplissant l'annexe J lors de la production de la déclaration de revenus pour l'année
- En réalisant une demande de versements anticipés auprès de Revenu Québec. Vous pouvez télécharger le formulaire ici
Quelques statistiques intéressantes
En 2020, 479 751 particuliers ont reçu un crédit d'impôt pour le maintien à domicile des aînés. Le montant total accordé fut de 450 millions de dollars.
En 2021, ce crédit d’impôt a fait l’objet d’une revalorisation consistant en une hausse de 191$ par aîné, portant ainsi le montant du soutien à 400$ lorsque le particulier admissible n’a pas de conjoint admissible et à 800$ lorsqu’il a un tel conjoint.
Le crédit d’impôt remboursable pour le soutien aux aînés se calcule en deux étapes.
La première étape consiste en la détermination du montant maximal auquel un particulier peut avoir droit.
La seconde étape consiste en la réduction, s’il y a lieu, du montant maximal en fonction du revenu familial du particulier admissible.
Bien que ces chiffres semblent élevés, beaucoup de personnes ne connaissent pas l'existence de ce crédit d'impôt. N'hésitez pas à en parler et partager cette information à vos proches et amis.
Si vous avez des questions supplémentaires, n’hésitez pas à nous appeler : 514-543-4450 ext. 1
